Aides FranceAgriMer â faites financer une partie de vos reines et essaims
Si vous ĂȘtes apiculteur dĂ©clarĂ©, vous pouvez bĂ©nĂ©ficier d’une aide financiĂšre de FranceAgriMer pour l’achat de reines et d’essaims. C’est un dispositif qui existe depuis plusieurs annĂ©es et qui est reconduit dans le cadre du programme apicole europĂ©en 2023-2027. Nos reines et essaims y sont Ă©ligibles.
On vous explique ici comment ça fonctionne, ce que vous pouvez obtenir, et ce qu’on fait de notre cĂŽtĂ© pour vous faciliter les dĂ©marches.
Combien ça représente ?
13 âŹ
par reine achetée
50 âŹ
par essaim acheté
Montants indicatifs du programme apicole 2023-2027 (action de renouvellement du cheptel). Les montants exacts peuvent varier selon la campagne annuelle et les enveloppes disponibles. Renseignez-vous auprÚs de votre GDSA ou ADA régionale pour la campagne en cours.
Qui peut en bénéficier ?
Le dispositif s’adresse aux apiculteurs qui remplissent quelques conditions de base :
Ătre dĂ©clarĂ© â vous devez possĂ©der un numĂ©ro NAPI valide (dĂ©claration annuelle de ruches sur mesdemarches.agriculture.gouv.fr).
Acheter auprĂšs d’un Ă©leveur agrĂ©Ă© â l’Ă©leveur doit pouvoir fournir l’attestation Cerfa n°15093*01. C’est notre cas.
DĂ©poser un dossier â auprĂšs de votre GDSA (Groupement de DĂ©fense Sanitaire Apicole) ou de votre ADA rĂ©gionale, dans les dĂ©lais de la campagne en cours.
Que vous ayez 5 ou 500 ruches, le dispositif est ouvert à tous les apiculteurs déclarés, amateurs comme professionnels.
Comment ça se passe concrÚtement ?
1. Vous commandez chez nous
Vous achetez vos reines ou essaims normalement, au tarif affichĂ©. L’aide FranceAgriMer ne change rien au prix de vente â c’est un remboursement que vous percevez aprĂšs.
2. On vous fournit le Cerfa n°15093
Sur simple demande lors de votre commande, on vous remet l’attestation de l’Ă©leveur (Cerfa n°15093*01). C’est le document indispensable pour constituer votre dossier. Pensez Ă nous le demander, on ne le gĂ©nĂšre pas automatiquement.
3. Vous déposez votre dossier
Vous transmettez le Cerfa + votre facture d’achat + les piĂšces demandĂ©es Ă votre GDSA ou ADA rĂ©gionale. Chaque structure a ses propres dates limites et modalitĂ©s â rapprochez-vous d’eux en amont pour ne pas rater le coche.
4. Vous recevez le remboursement
Une fois le dossier validĂ©, le montant de l’aide vous est versĂ© (13 ⏠par reine, 50 ⏠par essaim). Les dĂ©lais varient selon les structures, mais comptez gĂ©nĂ©ralement quelques mois.
Ce qu’on fait de notre cĂŽtĂ©
On vous fournit le Cerfa n°15093 et la facture â c’est tout ce dont vous avez besoin de notre part. Le reste du dossier (dĂ©claration de ruches, formulaire de demande) se fait entre vous et votre GDSA/ADA.
Si vous avez des questions sur la dĂ©marche, n’hĂ©sitez pas Ă nous contacter â on a l’habitude et on peut vous orienter. Mais on n’est pas un organisme de gestion, donc pour les dĂ©tails administratifs, c’est votre structure sanitaire dĂ©partementale ou rĂ©gionale qui aura les rĂ©ponses les plus Ă jour.
Liens utiles
đ FranceAgriMer â filiĂšre apicole â programme apicole et informations officielles
đ mesdemarches.agriculture.gouv.fr â dĂ©claration annuelle de ruches
đ Contactez votre GDSA dĂ©partemental ou votre ADA rĂ©gionale pour connaĂźtre les modalitĂ©s et dates limites de la campagne en cours.
PrĂȘt Ă commander ?
Pensez Ă nous demander le Cerfa lors de votre commande pour constituer votre dossier d’aide.
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